Mentions légales

Mentions Légales du Centre Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly

1. Présentation du site

Le site www.perfect-lyne.com est édité par:

Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly

141 Place Jean Monnet – 01630 Saint-Genis-Pouilly

Téléphone : 04.50.99.81.71

Gérante : Aline Gardas

Hébergeur : Le site perfect-lyne.com est hébergé par la société OVH. Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Condition générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.perfect-lyne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.perfect-lyne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly.

Le site www.perfect-lyne.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous au: Centre Perfect Lyne.

4. Informations relatives à la navigation

L’utilisateur est informé que le site www.perfect-lyne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.perfect-lyne.com.

5. Limitations de responsabilité

Le Centre Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.perfect-lyne.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications demandées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre Perfect Lyne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.perfect-lyne.com.

La responsabilité du Centre Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le Centre Perfect Lyne Saint-Genis-Pouilly se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

7. Lois

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).